Le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté lors de la conférence de presse tenue le Jeudi 5 Mars, son projet de loi portant sur l’ouverture à la concurrence du marché français des jeux et paris sur internet. Un projet de loi tant attendu qui sera présenté au conseil des ministres à la fin de ce mois, avant de passer l’examen de l’Assemblée Nationale et du Sénat avant l’été.
Finalement, le texte mettra fin le 1er Janvier 2010 au monopole public sur les jeux d’argent qui perdure depuis plusieurs siècles en France. Un changement qui serait dû a un principe de réalité en sachant que plus de 25.000 sites illégaux proposent chaque jour des jeux d’argent en France.
« Le gouvernement a toujours affiché sa volonté d’être à la fois pragmatique et déterminé » selon Eric Woerth, le ministre du budget et rédacteur du projet de loi qui a longuement expliqué qu’il voulait encadrer et maîtriser cette ouverture : plafonnement de gains des joueurs entre 80% et 85% des mises, fiscalité identique pour les opérateurs historiques (Casinos, PMU, Française des jeux) et les futurs opérateurs, soit 7.5% sur les paris sportifs et hippiques et 2% sur le Poker.
Le ministre a aussi souligné la création d’une Autorité de régulation indépendante chargée d’attribuer ou refuser des licences aux opérateurs, qui seront soumis à respecter un cahier des charges ‘’très strict’’ pour la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et les paradis fiscaux.
Le ministre a rappelé que les jeux d’argent rapportaient chaque année 5 milliards d’euros de recettes fiscales à l’état, et tend à maintenir cette somme colossale en harmonisant la fiscalité pour plus se rattraper en volume.
Le projet de loi comporte par ailleurs plusieurs dispositions visant à améliorer la protection de l’éthique des compétitions sportives en pariant sur des épreuves réelles légalement. Une partie des recettes fiscales sera destinée à financer la lutte contre la dépendance aux jeux et un prélèvement de 1% sur les paris sportifs pour le CNDS.